Para-employeur

Être para-employeur : développement d’une plateforme digitale interactive pour soutenir les bénéficiaires de la contribution d’assistance de l’assurance-invalidité dans leur rôle d’employeur ou d’employeuse

Type de projet : Étude de faisabilité 

Handicap concerné : Toute personne pouvant bénéficier de la contribution d’assistance

Thématiques : Accessibilité numérique, Autonomie, Soutien au rôle autonome d’employeur ou d’employeuse, Aspects juridiques, Maintien à domicile

Statut : En cours

Ce projet vise à étudier la possibilité de développer une plateforme digitale interactive, accessible sur différents supports, qui centraliserait les fonctionnalités constitutives de la gestion de ressources humaines, pour soutenir les bénéficiaires de la contribution d’assistance de l’assurance-invalidité dans leur rôle d’employeur ou d’employeuse.

La contribution d’assistance de l’AI (art. 42quater LAI) vise à favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap et bénéficiaires d’une allocation pour impotent, tout en soutenant leur autonomie, par l’engagement d’assistant·es. Pour en bénéficier, la personne concernée (ou son ou sa représentant·e légal·e pour les mineur·es) doit devenir employeur ou employeuse de son ou ses assistant·es, ce qui implique des tâches allant du recrutement à l’affiliation aux assurances sociales, en passant par l’établissement de contrats de travail, de décomptes fiscaux ou de calculs de délais de résiliation. Dans une recherche en cours, il ressort que ces démarches sont très complexes et anxiogènes, au point de faire renoncer certains ayant droit.

Notre projet vise à étudier la possibilité de développer une plateforme digitale interactive, accessible sur différents supports, qui centraliserait les fonctionnalités constitutives de la gestion de ressources humaines (candidature, recrutement, établissement du contrat, affiliation aux assurances, décomptes salaires et fiscaux, certificats de travail, calculs des délais de résiliation, détermination du droit aux vacances, droit au salaire en cas de maladie, congés spéciaux, ressources documentaires, guides pratiques, etc.).

Cette plateforme, réalisée sous forme de site internet, permettrait à chaque personne concernée de disposer d’un espace utilisateur/-trice privé permettant de stocker l’ensemble des documents et données en lien avec la contribution d’assistance et d’y effectuer, de manière guidée et partiellement automatisée, les différentes démarches auprès des institutions concernées (office AI, administration cantonale des impôts, caisse de compensation, caisse de pension, etc.).

Parallèlement, cet outil permettrait de faciliter le travail des conseiller·es en assistance des associations de soutien qui sont en première ligne pour aider les personnes concernées dans ces démarches tout en ayant que très peu de ressources pour ce faire.

Cette plateforme serait un outil inédit permettant aux personnes concernées d’endosser de façon totalement autonome leur rôle d’employeur/euse. Sa mise en place contribuerait à la diminution de la charge et de la fatigue pour les bénéficiaires et/ou leurs proches, à la diminution du non recours, à la clarification de la relation employeur/euse-employé·e, à l’accessibilité à l’emploi pour les potentiel·les assistant·es, ou encore à l’amélioration de la pertinence et de l’efficacité des interventions des associations et la synergie entre les différent·es intervenant·es.

Une personne en fauteuil roulant avance en direction de l'objectif. Une autre personne marche à côté d'elle.

Contact

HETSL

Maëlle Meigniez

maelle.meigniez@hetsl.ch 

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