Statuts

Article 1

Sous la dénomination “Fondation pour la Recherche en faveur des personnes Handicapés” est constituée une fondation régie par les présents statuts et par les articles huitante et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de la Fondation est à Lausanne.

Article 3

La durée de la Fondation est illimitée.

Article 4

Les buts de la Fondation sont les suivants :

• mener et susciter, principalement en sciences humaines et sociales, des recherches destinées à favoriser l’amélioration de la situation des personnes handicapées – mineures et adultes – dans la société;
• et diffuser les résultats
La Fondation n’a pas de but économique.

Article 5

Les fondateurs affectent à la réalisation du but de la Fondation un capital initial de treize mille francs (Fr. 13’000.–), reçu à cet effet.

Article 6

La Fondation est administrée par un Conseil de fondation de cinq membres au minimum, qui se constitue lui-même.

Les décisions sont prises, lors de séances réunissant au moins le tiers des membres du conseil, à la majorité des membres présents, soit par téléconférence ou courriel à la majorité du conseil.

En cas d’égalité, le Président a voix prépondérante

Le Conseil peut déléguer certaines de ses attributions ou compétences à un bureau exécutif d’au moins trois membres, élus pour une période de trois ans et rééligibles.

La Fondation est engagée par la signature collective de deux membres du Conseil de fondation.

Le Conseil peut donner pouvoir à des tiers d’engager la Fondation par leur signature collective à deux.

Article 7

Le Conseil de fondation administre les biens de la Fondation et pourvoit au placement des capitaux selon son propre jugement, et veille à leur utilisation conformément au but statutaire. Tant les revenus que le capital lui-même peuvent être utilisés en tout temps selon les besoins de la Fondation et l’appréciation du conseil, qui est seul compétent pour en décider, sous réserve des dispositions légales et statutaires.

La Fondation peut accepter des dons, des legs et autres libéralités. Le Conseil prescrit si, et dans quelle mesure, les libéralités reçues doivent être considérées comme revenus ou comme augmentation du capital.

Toute décision relative au programme d’activité de la Fondation est de la compétence du Conseil.

Article 8

Le Conseil désigne une commission scientifique permanente composée de cinq membres au moins et qui se constitue elle-même.

Cette commission émet, à l’intention du Conseil :
• des propositions de sujets de recherches,
• des préavis sur l’opportunité et la qualité des projets,
• des recommandations pour la diffusion des résultats
Le mandat des membres de la commission est d’une durée de trois ans et renouvelable.

Un membre du bureau exécutif fait partie de droit de la commission scientifique.

Article 9

Le Conseil peut décider de l’engagement de collaborateurs rétribués.

Article 10

Les nouveaux membres du conseil sont choisis par cooptation en veillant à ce qu’ils puissent soutenir les démarches de recherche répondant aux missions de la Fondation et représenter les intérêts des personnes en situation de handicap et leur famille, dans la diversité des questions qui se posent, quel que soit le handicap.

Article 11

La clôture de l’exercice annuel est fixée au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice est clôturé le trente et un décembre mil neuf cent huitante. Le bilan et le compte de pertes et profits sont soumis à l’Autorité cantonale de surveillance avec le rapport de gestion.

Article 12

En cas de dissolution de la Fondation, les biens de celle-ci sont affectés conformément au but statutaire; ils peuvent notamment être cédés à une institution ayant un but similaire, sous réserve de l’approbation de l’Autorité de surveillance. En aucun cas ils ne peuvent faire retour aux fondateurs

Ainsi décidé en séance du conseil de Fondation le 20 septembre 2011.