Acte constitutif

PAR DEVANT JAQUES ZUMSTEIN, NOTAIRE à Lausanne pour le District de Lausanne, dans les locaux du Centre de logopédie Home les Hirondelles, à Lausanne, chemin de la Batelière neuf, se présentent :

  • Christian Paul Marcel fils de Marcel-Auguste OGAY, originaire de Lovatens, domicilié à Cugy,
  • Jean-Louis Joseph fils de Louis Joseph Pierre CHANCEREL, de nationalité française, domicilié à Moudon, rue des Tisserands numéro trente,
  • François David fils de Jean-Jacques GAILLARD, originaire de Sergey, domicilié à Lausanne, Chemin des Daillettes numéro dix,
  • Georges Léon fils de Léon MICHAUD, originaire d’Avenches, domicilié à Lausanne, Avenue de Beaumont septante-six,
  • Françoise Andrée Arlette fille de Gérard André FAVEZ, originaire de Penthéréaz, domiciliée à Lausanne, Rue Edouard-Payot numéro deux,
  • Anne-Marie fille de Karl MATTER, originaire de Moosleerau (Arqovie), domiciliée à Cheseaux, chemin de Sainte-Marie numéro dix-huit,
  • Laurent Louis fils de Louis Alfred PAULI, originaire de la Chaux-de-Fonds, domicilié à Lausanne, Boisy quarante-sept,

auxquels se joignent :

  • Pierre fils de Jean AUBERT, originaire de Le Chenit, domicilié à Aubonne, Route Bois-Elysée vingt-neuf,
  • Rolf fils de Johan BUNZLI, originaire de Winterthur, domicilié à Vucherens,
  • Charles fils de Charles IFFLAND, originaire de Zürich, domicilié à La Sarraz,
  • René fils d’Auguste SUNIER, originaire de Nods (Berne), domicilié à Pully, Avenue de Lavaux numéro soixante-six A,
  • Claude Alain Charles fils de Jämes LAVANCHY, originaire de Lutry et Villette, domicilié à Concise,
  • Rémy Louis fils d’Hermann DROZ, originaire de la Chaux-de-Fonds et le Locle, domicilié à Gilly.

les six comparants cités en dernier étant représentés par Christian Ogay, Georges Michaud et François Gaillard, en vertu de procurations des onze, douze, quinze et vingt juin mil neuf cent septante-neuf, légalisées et ci-annexées, ainsi que :

  •  L’Association vaudoise en faveur des personnes atteintes de Spina Bifida et d’Hydrocéphalie, association à Leysin, ici représentée par Philippe Claessens et Marie-Louise Regamey, qui l’engagent par leur signature collective,
  • l’Association vaudoise de parents d’enfants déficients auditifs AVPEDA, association à Lausanne ici représentée par Harold Rohlwes, en vertu de pro¬curation au quatorze juin mil neuf cent septante-neuf, légalisée et ci-annexée,
  • la Ligue vaudoise en faveur des infirmes moteurs cérébraux, association à Lausanne, ici représentée par Daniel Blunier, en vertu de procuration du huit juin mil neuf cent septante-neuf, légalisée et ci-annexée,
  • ARPA Association romande de parents d’enfants aveugles et amblyopes, association à Lausanne. ici représentée par Josette Nedjar, en vertu de procuration du seize juin mil neuf cent septante-neuf, légalisée et ci-annexée,
  • L’Association vaudoise de parents de handicapés mentaux, association à Lausanne, ici représentée par Christian Ogay, en vertu de procuration et substitution des quinze et vingt juin mil neuf cent septante-neuf, légalisées et ci-annexées.

Les comparants déclarent constituer une Fondation dénommée Fondation pour la Recherche en faveur des personnes handicapés et affecter, à titre de capital initial de cette fondation, la somme de Treize mille francs (Fr. 13’000.–) dont ils font apport.

Le notaire instrumentateur atteste que le capital initial prévu à l’article cinq des statuts lui a été versé, et il reçoit ici mandat de le transmettre à la Fondation une fois celle-ci inscrite au Registre du commerce.

Les fondateurs désignent comme nombres du Conseil de fondation :

  •  Christian Ogay, président
  • Georges Michaud
  • René Sunier
  • Pierre Aubert
  • Rolf Bünzli
  • Françoise Favez
  • Jean-Louis Chancerel
  • Charles Iffland
  • François Gaillard
  • François Thévoz
  • Yvan Blanchoud
  • Harold Rohlwes
  • Michel Buenzod
  • Josette Nedjar
  • Anne-Marie Matter
  • Claude Lavanchy
  • Rémy Droz
  • Laurent Pauli
  • Jean Cao

DONT ACTE fait à LAUSANNE et signé, immédiatement après lecture faite par le notaire aux comparants, ce VINGT JUIN MIL NEUF CENT SEPTANTE-NEUF, qui l’approuvent.

La minute est signée :

Daniel Blunier; L. Pauli, J.-L. Chancerel; J. Nedjar; C. Ogay; Anne-Marie Matter; Françoise Favez; R. Gaillard; H. Rohlwes; G. Michaud; Philippe Claessens; M.L.- Regarney; F. Thévoz; Jaques Zumstein not.